Mentions légales du site Internet

1 Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://creaction.earth/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: PHILIPPE VALLA eirl (nom commercial: Créaction)
Siret n° 397438359 00051 –Organisme de formation n°84630494763
;

Créateur et webmaster: Agence Supérettenadine@agencesuperette.com ;

Direction artistique:Hélène LAURENTVALLA, domiciliée 13, rue du Maitrillon L’Etang 63530 ChanatlaMouteyre;

Responsable publication: PHILIPPE VALLA eirl, domiciliée 13, rue du Maitrillon L’Etang 63530 ChanatlaMouteyre,Représentée par Philippe Valla en qualité de dirigeant philippe@creactionearth ;

Hébergeur: O2switch 222 boulevard GustaveFlaubert, 63000 ClermontFerrand.

2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://creaction.earth/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ciaprès décrites. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par PHILIPPE VALLA eirl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site https://creaction.earth/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 Description des services fournis.

Le site https://creaction.earth/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de PHILIPPE VALLA eirl.PHILIPPE VALLA eirl s’efforce de fournir sur le site https://creaction.earth/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations sur le site https://creaction.earth/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives etsont fournies sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.


4 Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5 Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PHILIPPE VALLA eirl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PHILIPPE VALLA eirl.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.3352 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 Limitations de responsabilité.

PHILIPPE VALLA eirl ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://creaction.earth/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel nerépondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou incompatibilité.PHILIPPE VALLA eirl ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://creaction.earth/.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PHLIPPE VALLA eirl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.Le cas échéant, PHLIPPE VALLA eirl se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7 Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 7887 du 6 janvier 1978, la loi 2004801 du 6 août 2004, l’article L. 22613 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://creaction.earth/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://creaction.earth/, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur